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Budget: Borne engage la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 | AFP Extrait
Budget : Borne engage la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3
Budget: Borne engage sa responsabilité par un 49.3 en nouvelle lecture à l'Assemblée | AFP Extrait
Bugdet de la Sécu: Borne déclenche le 49.3 pour la 6e fois | AFP Extrait
Budget de la Sécu: Borne actionne le 49.3 sur l'ensemble du texte | AFP Extrait
Borne déclenche le 49.3 pour le budget 2023, motions de censure du RN et de la Nupes
Budget 2023: Élisabeth Borne utilise l'article 49.3, son discours en intégralité
🔴Élisabeth Borne dégaine le 49.3 à l'Assemblée: le discours, les réactions, l'analyse
Réforme des retraites : Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3
Retraites: Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3
Elisabeth Borne utilise une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution - 25/11/2022 - LCP
Budget : le gouvernement recourt à l'article 49.3, la Nupes dépose une motion de censure
